Votre spécialiste aprés vente électroménager

• Définitions

- Le Client (vous) : personne achetant des produits.
- Consommateur : personne physique achetant des produits pour son usage privé.
- SAV-PEM (nous) : le vendeur du produit, tel qu'identifié sur votre facture et, le cas échéant, le Prestataire.
- Produits : produits matériels, incluant tous ses composants, mais excluant les éléments, dès lors qu'ils ne sont pas inclus dans la liste de prix standard.
- Matériels Intégrés : Produits Tiers ou produits spécifiés ou fournis par vous.
- Confirmation de commande : accusé de réception de votre commande envoyé par SAV-PEM.
- Prix : de vente indiqué dans la Confirmation de commande.
- Produit : décrit dans la Confirmation de commande.
- Offre de services : décrite dans la Confirmation de commande.

• Champ d'application

Ce contrat s'applique aux ventes faites par SAV-PEM sur Internet. Toute modification de ce contrat ou d'un devis doit être confirmée par SAV-PEM par écrit. Toutes autres conditions sont exclues. En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat.

• Prix et conditions de paiement

Les Prix des Produits, les taxes afférentes, frais de port, d'assurance et d'installation sont indiqués sur votre facture. Les variations de taux de change, frais douaniers, d'assurance, de transport et coûts d'achat des composants peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence. Vous devez effectuer le paiement des factures à la commande ou, si nous l'acceptons, dans les 30 jours suivant la date de facture, sans que SAV-PEM ait à faire un rappel. Le respect des dates de paiement est une condition essentielle du Contrat. SAV-PEM peut suspendre les livraisons jusqu'au paiement complet du prix de la commande en cause. Si vous payez en retard, les frais de recouvrement seront à votre charge et vous nous devrez des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base de deux fois le taux d'intérêt légal. Chèques et cartes de paiement ou de crédit sont acceptés sous réserve d'encaissement définitif.

• Livraison-Propriété-Risques

La propriété des Produits vous est transférée après paiement intégral du prix. Le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de commande est indicatif. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de commande. Jusque là, vous devez assurer et entreposer nos Produits séparément, sans les modifier, les mettre en gage ou les vendre, et SAV-PEM peut venir les reprendre. Si vous les vendiez avant transfert de propriété, vous deviendriez notre mandataire et le fruit de cette vente nous reviendra. Si vous refusez la livraison sans notre accord, vous devrez payer nos frais et pertes en résultant, y compris les frais d'entreposage jusqu'à ce que vous acceptiez la livraison. Le transfert des risques a lieu à lorsque nous vous livrons le Produit.

• Acceptation

Vous devez vérifier les colis à l'arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la Confirmation de commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les sept (7) jours suivant la livraison. Si le retour du Produit est accepté par SAV-PEM, vous devez le remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour.

• Garantie

Nous garantissons que les Produits SAV-PEM seront sans défaut pendant douze mois après livraison; les pièces de rechange pendant 90 jours après installation ou livraison. Les batteries d'ordinateurs portables sont garanties un an, sans extension possible. En cas de problème pendant cette période, nous réparerons ou remplacerons le Produit dans un délai raisonnable, compte tenu de la complexité du problème, de la disponibilité des pièces et des informations communiquées par vous. SAV-PEM fabrique et répare en utilisant des composants neufs ou équivalents, conformément aux pratiques industrielles. La garantie SAV-PEM est donnée en lieu et place de toute autre garantie quelle qu'elle soit, et ce dans toute la mesure autorisée par la loi. SAV-PEM peut réviser les modalités de garantie de temps à autre. Ces modifications ne s'appliquent pas aux Produits commandés avant la date de changement. Toutes pièces indispensables à l'utilisation des Produits livrés devraient être disponibles pour les Consommateurs pendant trois ans à compter de leur livraison.

• Services

Ils sont fournis par nous ou nos Prestataires. Les délais d'intervention sont estimatifs et dépendent de l'éloignement, l'accessibilité du Produit et de la préparation du site. Le service peut être fourni par téléphone ou Internet. Le dépannage a lieu à notre choix dans vos locaux ou dans les nôtres. SAV-PEM reste propriétaire des Produits ou pièces remplacées, et vous les facturera s'ils ne nous sont pas retournés sur simple demande. Sauf si indiqué dans l'Offre de Service, sont exclus du Service les travaux effectués en dehors des heures ouvrées, les week ends ou jours fériés, composants exclus de garantie, modifications ou déplacements de configurations, maintenance préventive, consommables, travaux que SAV-PEM n'estime pas nécessaire, environnement électrique. Les Produits Tiers sont réparés conformément à la garantie de leurs constructeurs ou éditeurs. Les pièces non essentielles au fonctionnement du Produit tels que charnières, battants, éléments décoratifs, trames, peuvent être dépannées dans un délai excédant celui prévu dans l'Offre de services.

• Résiliation

Nous pouvons résilier ce contrat sans préavis si vous ne payez pas à la date prévue. Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite, ou devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.

• Vos obligations

En tant que Client, vous êtes responsables : de votre propre choix du Produit et de son adéquation à l'usage que vous en ferez, de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous contactez SAV-PEM, des Matériels Intégrés, leurs performances et licences d'utilisation, de l'exécution des pré-requis techniques avant nos prestations, de la sauvegarde et confidentialité de vos données, des déclarations réglementaires vous incombant

• Litiges

Ce contrat est soumis à la loi française.

• Divers

Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique. SAV-PEM peut sous-traiter ses engagements. A part cela, ce contrat ne peut être cédé ou transféré. Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l'autre partie par écrit remis en mains propres, message électronique, télécopie ou courrier postal urgent réputé reçu 48 heures après, le cachet de la poste faisant foi.